HORS SERIE : Réglementation Sociale Européenne

La Réglementation Sociale Européenne (ou RSE) est une réglementation (si, si), mise en place pour harmoniser les conditions de concurrence entre les modes de transport terrestres, en particulier en ce qui concerne le secteur du transport routier, et améliorer les conditions de travail et la sécurité routière.

En bref, il s'agit de toute une série de règles à respecter.

Enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, mention poids lourds, travaillant dans une entreprise de transports et étant amené à rappeler certains points de cette réglementation à des professionnels du transport, je vais vous apporter quelques explications qui je l'espère vous aideront dans votre quotidien.

Compte d'autrui

Amplitude :

Période qui s'écoule entre le début d'activité de la journée et la fin d'activité de la journée.

L'amplitude ne doit pas dépasser 15h. En soit, un dépassement d'amplitude n'est pas une infraction mais il en génère (nous y reviendrons).

(Pour plus de clarté dans les explications, il faut imaginer une pendule représentant 24h et non 12h).

Travail effectif :

Amplitude sans les temps de repos.

Temps de service :

Périodes d'activités où le conducteur est à la disposition de l'entreprise et ne dispose pas librement de son temps (conduite + travail + disponibilité)

La durée maximale du temps de service journalier est de 12h.

Pour les entreprises de déménagement :

- 12h une fois par semaine.

- porté à 12h une seconde fois (dans la limite de 6 fois par période de douze semaines).

Pour les travailleurs de nuit (travail entre 22h et 5h du matin) :

- 10 h maximum.

(prime horaire entre 21h et 6h - repos compensateur si 50h mini / mois)

Le dépassement du temps de service est une infraction de 4ème classe :

Amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée à 750 €.

Temps de pause :

Si la durée du travail est supérieur à 6h / jour :

- pause de 30 min au moins

- ou 15 min + 15 min plus tard

Si la durée du travail est supérieur à 9h / jour :

- pause de 45 min au moins

- ou 15 min + 30 min plus tard

Comments

[Max]

Bonjour,

Durant mon titre pro (marchandises), en 2018, on nous avait effectivement donné le calcul montrant que l'amplitude max est de manière générale de 13h, voire 15h pour 2 "exceptions" par semaines.

Ce qui m'embête, c'est que je viens de découvrir l'art. R3312-9 du code des transports (décret de nov. 2016) :
"Sauf pour le personnel roulant affecté à un service régulier et le personnel ambulancier roulant, l'amplitude de la journée de travail du personnel roulant ne doit pas excéder douze heures.".

Si la formation des formateurs est bien à jour, quelle est alors l'explication ?

Merci.